Article 6. Frais de port, conditions et délais de livraison

 

 

6.1 Livraison gratuite :  

 

Afin de toujours mieux vous servir, tous nos produits vous sont expédiés frais de port à notre charge à partir de 300 euros d'achat, dès lors qu'ils sont livrés en France métropolitaine. 

Cependant, dans le cas d'une demande de livraison en service express, le franco est annulé.

 

6.1.1 Important : Règles et procédures

A/Pour les établissements industriels et commerciaux, de même que pour les chantiers: dans leur enceinte, après que l'envoi est été amané par l'expéditeur au pied du véhicule ou jusqu'à ce qu'il soit déposé au pied du véhicule, selon le cas ; 

B/ Pour les commerces sur rue : au seuil du magasin; 

C/ Pour les particuliers: au seuil de l'habitation.

Toute réserve, concernant nos envois, doit impérativement être établie en présence du livreur et confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les 48H suivantes, ainsi qu'une copie à la société INOLYA.

Tout retour de matériel sans notre accord préalable sera systématiquement refusé. 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (ART.105 du code de commerce), quel que soit le mode de règlement du transport (FRANCO - PORT DU - PORT PAYE D'AVANCE OU CONTRE REMBOURSEMENT) sous assurance générale des transporteurs. 

Afin de vous permettre de faire valoir vos droits en cas de dégâts survenus durant le transport de vos marchandises, vous devez respecter la procédure suivante : 

1. Vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur, même si l'emballage vous paraît extérieurement en bon état. Porter des réserves précises et détaillées sur le bon de transport. 

2. Rappel : les mentions imprécises telles que "SOUS RESERVE DE DEBALLAGE" n'ont aucune valeur juridique.

3. Si le transporteur refuse de rester présent pour le contrôle, porter sur le bon " REFUS DU CHAUFFEUR D'ASSISTER AU DEBALLAGE" 

4. Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR.

 

Le non respect de cette procédure dégage la responsabilité du transporteur aux dépends du destinataire

 

6.2 Mode de transport :

 

Les produits vous seront livrés à l’adresse commerciale que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France Métropolitaine) 

Hors France Métropolitaine, les frais de port seront établis après devis du transporteur.

Les marchandises pour l’export seront livrées chez le transitaire désigné par l’acheteur, et accompagnées de tous les documents nécessaires.

Dans le cas de livraison en service express, le franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur.

 

6.3 Délai de livraison : 

Les délais de livraisons applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande ( ce délai peu varier en fonction du stock à réception du paiement) . Notez toutefois que pour les commandes réglées par chèque le délai de livraison ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement de celui-ci.

  

6.4 Retard de livraison :

 En cas de retard de livraison dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition prévue, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clientèle par téléphone ou par Email.

Nous interrogerons le transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais.

Dans le cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.

En aucun cas la perte d'exploitation du a un retard de livraison ne pourra nous être opposable.


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